Récupération de la TVA sur le carburant : règles et conditions

TVA sur le carburant : savez-vous si votre entreprise récupère vraiment tout ce à quoi elle a droit ? Les règles de déduction varient selon le type de véhicule et le carburant utilisé, ce qui peut rapidement prêter à confusion et entraîner un manque à gagner. Que vous utilisiez de l'essence, du gazole, du GPL, du GNV ou un véhicule électrique, il est essentiel de connaître les taux et les conditions applicables.

Dans cet article, vous découvrirez quels sont les taux de TVA en vigueur, les règles de récupération selon votre situation et la méthode pour calculer facilement votre TVA déductible.

Quel est le taux de TVA applicable au carburant ?

Le taux de TVA sur le carburant est le taux normal, fixé à 20 % en France, quel que soit le carburant concerné (essence, gazole, GPL, GNV ou électricité). Ce taux s'applique sur le montant total de la facture, TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) comprise, et non uniquement sur le prix hors taxes du carburant lui-même.

Concrètement, pour un plein de 100 € TTC, la TVA représente environ 16,67 € sur une base hors taxes de 83,33 €. C'est ce montant de TVA qui pourra ensuite, selon les cas, être récupéré en tout ou partie par l'entreprise.

La TVA sur le carburant est-elle récupérable ?

Oui, sous certaines conditions. Pour pouvoir déduire la TVA sur le carburant, l'entreprise doit être redevable de la TVA, c'est-à-dire qu'elle doit facturer la TVA à ses clients. Les micro-entreprises relevant de la franchise en base sont bien assujetties à la TVA, mais elles bénéficient d'une exonération qui les dispense de la facturer : n'ayant pas de TVA collectée, elles ne peuvent pas non plus en déduire sur leurs achats, y compris sur le carburant. La dépense doit ensuite être engagée pour les besoins de l'activité professionnelle, et la facture doit mentionner distinctement le montant de TVA payé.

Lorsque le véhicule fait l'objet d'un usage mixte, professionnel et personnel, l'usage professionnel doit atteindre un seuil minimal pour ouvrir droit à déduction. Une fois ces conditions réunies, le taux de récupération dépend à la fois du type de carburant et du type de véhicule utilisé.

Le taux de récupération de la TVA selon le type de carburant

Les règles de déduction ne sont pas identiques pour tous les carburants. Certains bénéficient d'une récupération totale quel que soit le véhicule, tandis que d'autres restent soumis à une distinction entre véhicules de tourisme et véhicules utilitaires.

Gazole et essence

Depuis le 1er janvier 2022, l'essence et le gazole suivent exactement les mêmes règles de récupération de TVA. Cet alignement est l'aboutissement d'un processus progressif engagé par la loi de finances pour 2017, qui a mis en place un rattrapage sur cinq ans du régime de l'essence sur celui, plus favorable, du gazole.

GPL et GNV

Le GPL (gaz de pétrole liquéfié) et le GNV (gaz naturel pour véhicules) bénéficient globalement d'un régime plus avantageux que l'essence ou le gazole : la TVA est intégralement déductible, à 100 %, pour tous les véhicules, qu'il s'agisse d'un véhicule de tourisme ou d'un véhicule utilitaire.

Une exception existe toutefois pour le GPL à l'état gazeux : pour un véhicule utilitaire, la TVA reste déductible à 100 %, mais pour un véhicule de tourisme, la récupération est plafonnée à 50 %.

Électricité

L'électricité utilisée pour recharger un véhicule professionnel ouvre droit à une récupération de TVA à 100 %, y compris pour les véhicules de tourisme. C'est le seul carburant intégralement déductible sans distinction selon le type de véhicule.

AdBlue

L'AdBlue n'est pas un carburant à proprement parler, mais un additif utilisé par certains moteurs diesel pour réduire les émissions polluantes. Il est soumis à la TVA au taux normal de 20 %, et sa récupération suit les règles générales de déduction applicables aux biens et services utilisés pour les besoins de l'exploitation, sous réserve que la facture soit conforme et que l'usage professionnel soit justifié.

Le taux de récupération selon le type de véhicule

Au-delà du carburant, le type de véhicule utilisé conditionne également le taux de TVA récupérable, en particulier pour l'essence et le gazole.

Véhicules de tourisme

Pour un véhicule de tourisme (VP), c'est-à-dire un véhicule destiné au transport de personnes, l'entreprise ne peut récupérer que 80 % de la TVA payée sur l'essence ou le gazole. Les 20 % restants ne sont pas déductibles et viennent s'ajouter au montant hors taxes dans les charges de l'entreprise.

Véhicules utilitaires

Pour un véhicule utilitaire, conçu pour le transport de marchandises, le taux de récupération est de 100 % sur l'essence comme sur le gazole. La catégorie du véhicule est mentionnée sur la carte grise et permet de déterminer sans ambiguïté le régime applicable.

Comment calculer la TVA déductible sur le carburant ?

Le calcul se fait en deux temps. Il faut d'abord extraire le montant de TVA de la facture, puis appliquer le taux de récupération correspondant au véhicule utilisé.

Prenons l'exemple d'un plein d'essence de 120 € TTC pour un véhicule de tourisme. La TVA extraite est de 20 €, obtenue en multipliant le montant TTC par 20/120. Le taux de récupération applicable pour un véhicule de tourisme étant de 80 %, l'entreprise peut déduire 16 € de TVA. Les 4 € restants sont comptabilisés en charge, avec le montant hors taxes.

Pour un véhicule utilitaire, avec la même facture de 120 € TTC, l'intégralité des 20 € de TVA serait récupérable, puisque le taux applicable est de 100 %.

Pour calculer la TVA d’un montant HT ou TTC, nous vous invitons à utiliser notre calculateur de TVA.

Comment récupérer la TVA sur le carburant en pratique ?

Pour être en mesure de justifier la déduction en cas de contrôle, l'entreprise doit conserver des factures conformes, mentionnant notamment le montant de TVA payé, et privilégier des moyens de paiement traçables, comme la carte bancaire professionnelle ou une carte carburant dédiée. Les paiements en espèces sont à éviter, car ils compliquent la justification de la dépense.

La TVA déductible sur le carburant se déclare ensuite dans la rubrique consacrée à la TVA déductible sur les autres biens et services, dans le cadre de la déclaration de TVA de l'entreprise, qu'elle soit mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon le régime d'imposition.

L'article 298 du Code général des impôts encadre les exclusions et restrictions du droit à déduction de la TVA, notamment pour les véhicules de tourisme, tandis que l'article 271 du même code pose le principe général du droit à déduction de la TVA supportée sur les dépenses engagées pour les besoins de l'exploitation.