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Résumé de l’article
La récupération de la TVA dépend de la catégorie du véhicule et de l’usage pour lequel il a été conçu.
Les véhicules de tourisme sont en principe exclus du droit à déduction de la TVA, sauf exceptions spécifiques.
Les véhicules utilitaires et certaines voitures de société permettent la récupération de la TVA.
Le scooter est considéré comme un véhicule conçu pour le transport de personnes ou à usage mixte.
La TVA n’est donc jamais récupérable sur un scooter, même s’il est utilisé pour transporter des marchandises.
Vous allez ou vous venez de créer votre entreprise et vous envisagez de transporter vos marchandises en scooter plutôt qu’en voiture ? Il est possible de récupérer la TVA sur certains véhicules mais peut-on récupérer la TVA sur un scooter ? La réponse dans cet article.
La récupération de TVA pour les véhicules
Pour les véhicules de tourisme
Les véhicules conçus pour le transport des personnes ou à usages mixtes sont exclus du droit à déduction de la TVA (sauf exception comme les taxis par exemple).
Si le véhicule est classé dans la catégorie des véhicules de tourisme, la TVA n’est donc pas récupérable.
Pour les voitures de société et les véhicules utilitaires
Les véhicules conçus pour le transport des marchandises ne sont pas exclus du droit à déduction de la TVA.
Si le véhicule est une voiture de société (voiture de deux places ne disposant pas de points d’ancrage permettant l’utilisation de sièges arrière) ou un véhicule utilitaire, la TVA est donc récupérable.
Récupération de TVA sur scooter : est-ce possible ?
Le scooter est conçu pour le transport de personnes ou à usages mixtes. Même si les modifications apportées le transforment en véhicule utilitaire inapte au transport d’un passager (exemple : pour les besoins d’une activité de livraison de colis), le scooter est exclu du droit à déduction.
La TVA n’est donc pas récupérable sur un scooter, peu importe le fait que le scooter soit doté d’un équipement spécifique destiné au transport de marchandises.
Conclusion
Pour savoir si un véhicule est exclu ou non du droit à déduction de la TVA, il faut toujours se référer à l’usage pour lequel le véhicule a été conçu et non à l’utilisation qui en est faite.
Pour calculer la TVA d’un montant HT ou TTC, nous vous invitons à utiliser notre calculateur de TVA.
Source : réponse n° 50403 de l’Assemblée Nationale du 22 décembre 2015
FAQ
Est-il possible de récupérer la TVA sur un scooter ?
Non, la TVA n’est pas récupérable sur un scooter car il est considéré comme un véhicule de tourisme, même s’il est utilisé à des fins professionnelles.
Puis-je récupérer la TVA sur une moto ?
Non, comme le scooter, la moto est un véhicule conçu pour le transport de personnes et n’ouvre pas droit à la déduction de la TVA.
Quels sont les véhicules avec TVA récupérable ?
La TVA est récupérable sur les véhicules utilitaires et certaines voitures de société conçues uniquement pour le transport de marchandises.
Article écrit par Clementine
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