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title: "Acompte IS : tout ce que vous devez savoir"
description: "Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés versent 4 acomptes d'impôt sur les sociétés (IS). Ces versements s’effectuent à chaque exercice sous certaines conditions. Découvrez quelles entreprises sont concernées par ces acomptes d’IS et comment cela fonctionne."
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  title: "Acompte IS : tout ce que vous devez savoir"
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Résumé de l'article

-   Les entreprises soumises à l’IS doivent verser 4 acomptes d’IS par an.
    
-   Les acomptes sont calculés à 25 % du montant de l’IS de l’année précédente.
    
-   Les entreprises ne payant pas l’IS ou ayant un bénéfice inférieur à 3 000 € ne sont pas obligées de verser des acomptes.
    
-   Les dates de paiement des acomptes dépendent de la date de clôture de l’exercice.
    
-   Le solde de l’IS est réglé après clôture de l’exercice, selon si l’IS est supérieur, égal ou inférieur aux acomptes versés.

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Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés versent **4 acomptes d'impôt sur les sociétés (IS)**. Ces versements s’effectuent à chaque exercice sous certaines conditions. Découvrez quelles entreprises sont concernées par ces acomptes d’IS et comment cela fonctionne.

## **Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés (IS) ?**

[**L'impôt sur les sociétés (IS)**](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/le-regime-de-limpot-sur-les-societes-is/) est un impôt prélevé sur les bénéfices réalisés par les entreprises. Il s'applique aux sociétés et autres entités juridiques, comme les associations et les coopératives, qui exercent une activité économique. L’IS est calculé sur la base des bénéfices nets, c'est-à-dire après déduction des charges et dépenses professionnelles. Le taux de l'impôt peut varier selon les pays et parfois en fonction de la taille ou du type d'entreprise. En payant cet impôt, les entreprises contribuent aux recettes publiques, qui sont ensuite utilisées pour financer les services et infrastructures publics.

## **Qu’est-ce qu’un acompte IS ?**

**Un acompte IS** est un paiement partiel que les entreprises doivent effectuer au cours de l'année fiscale pour régler leur impôt sur les bénéfices. Plutôt que de payer l'intégralité de l'impôt en une seule fois à la fin de l'année, les entreprises versent **4 acomptes** à des dates prédéterminées, basés sur le bénéfice estimé. Cela permet d'étaler la charge fiscale sur l'année et d'assurer que l'État perçoit les recettes fiscales de manière régulière.

## **Qui est concerné par les acomptes IS ?**

Seules certaines entreprises sont tenues de verser des **acomptes d'IS**. Cette obligation s'applique aux entreprises dont les bénéfices sont soumis à l'IS et dont l'impôt dû dépasse 3 000 euros pour le dernier exercice clos. Par conséquent, les entreprises qui ne remplissent pas ces deux conditions sont exemptées du paiement des **acomptes d'IS**. Toutefois, elles ont la possibilité de verser volontairement des acomptes si elles le souhaitent.

De plus, certaines entreprises bénéficient d'une dispense de paiement des **acomptes d'IS**. Il s'agit notamment des sociétés nouvellement créées au cours de leur premier [exercice comptable](https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/exercice-comptable-quest-ce-que-cest/) et des sociétés bénéficiant d'une exonération temporaire d'IS.

## **Comment calculer les acomptes IS ?**

Il est prévu par l’administration fiscale que le recouvrement de 100 % du montant de l’IS au cours de l’année précédente intervient grâce à ces **acomptes IS**. Cela signifie que chaque acompte est égal à **25 % de l’IS de l’année précédente**.

En revanche, le montant de L’IS est connu après le paiement du premier acompte, donc le **premier acompte correspond à 25 % de l’IS de l’année N-2**. Par exemple, une entreprise en mars 2026 qui clôture le 31 décembre devra payer un acompte d’IS de 25 % de l’IS de 2024.

Par conséquent, le deuxième acompte est composé de 25 % de l’impôt sur les sociétés de l’année précédente et également de la régularisation du premier acompte. Le deuxième acompte est donc égal à 50 % de l’IS de l’année précédente auquel on soustrait le premier acompte.

Concernant le troisième et quatrième acompte, il se calcule de façon classique à savoir 25 % de l’IS de l’année précédente. Ainsi, le montant total des acomptes payés en N est égale au montant de l’IS payé en N-1.

### Exemple

Une entreprise qui clôture le 31 décembre a eu un impôt sur les sociétés de 5500 euros en 2024 et de 7000 euros en 2025, voici le calcul des acomptes d'impôt sur les sociétés de 2026 :

-   1er acompte : 25% × 5500 = 1375 €
    
-   2eme acompte : (50% × 7000) – 1375 = 2125 €
    
-   3eme acompte : 25% × 7000 = 1750 €
    
-   4eme acomptes : 25% × 7000 = 1750 €
    

## **Quand faut-il payer les acomptes d’IS ?**

Les dates de paiement des **acomptes IS** sont définies au **15 mars, 15 juin, 15 septembre et le 15 décembre**. En revanche, en fonction de la date de [clôture de l’exercice](https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/cloture-comptable/) de l’entreprise, l’ordre des acomptes varie. Voici un tableau récapitulatif des dates et acomptes à payer.

| **Date de clôture entre** | **1er acompte** | **2ème acompte** | **3ème acompte** | **4ème acompte** |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Le 20 novembre et le 19 février | 15 mars | 15 juin | 15 septembre | 15 décembre |
| Le 20 février et le 19 mai | 15 juin | 15 septembre | 15 décembre | 15 mars |
| Le 20 mai et le 19 août | 15 septembre | 15 décembre | 15 mars | 15 juin |
| Le 20 août et le 19 novembre | 15 décembre | 15 mars | 15 juin | 15 septembre |

Lorsqu’une entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, elle est tenue de payer les acomptes d'impôt sur les sociétés même si la [durée de l’exercice](https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/date-cloture-exercice-comptable/) de l’entreprise n’est pas d’un an. Dans ce cas, il se peut que des entreprises payent plus ou moins de 4 acomptes en fonction de la durée de l’exercice.

## **Le solde de l’IS**

Les **acomptes d'IS** permettent d’anticiper le paiement de l’impôt sur les sociétés. C’est seulement après la clôture de l’exercice que le montant de l’IS peut être déterminé. Cela implique trois conséquences en fonction du montant de l’IS :

-   Dans le cas où l’IS est supérieur au total des acomptes, la société doit alors verser un solde IS.
    
-   Si l’IS est égale aux quatre acomptes, IS est alors acquitter auprès de l’administration fiscale
    
-   Enfin, si l’IS est inférieur aux quatre acomptes, l’entreprise pourra se faire rembourser ou déduire directement sur les acomptes avenir.
    

Le cas échéant, le solde de l’IS devra être envoyé à l’administration fiscale : le 15 mai au plus tard pour les entreprises clôturant le 31 décembre ou alors le 15 du quatrième mois qui suit la clôture de l’exercice de l’entreprise pour toutes autres dates de clôture.